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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 27
Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie :Notre collègue ne doit pas donner à croire que les votes sont intervenus en séance ! Nous avons intégré l’amendement en question dans le texte de la commission, puis lors du débat en commission un amendement est revenu sur l’article.
