Intervention de Mireille Schurch

La filière bovine connaît des difficultés financières importantes. Mon département, l’Allier, qui possède le deuxième troupeau de vaches allaitantes de France, n’est pas en reste de ce point de vue.

Or, depuis le mois de juillet 2008, les éleveurs sont tenus de payer une taxe forfaitaire pour l’équarrissage, parce que l’État a décidé de rendre payant ce service public, qui était auparavant gratuit.

La transformation en biocarburants des déchets non alimentaires – animaux trouvés morts et autres carcasses – permettrait une utilisation de ces derniers respectueuse de l’environnement. D’une part, il s’agit de déchets qui doivent de toute façon être éliminés par incinération ; mieux vaut donc les « recycler ». D’autre part, cette filière ne gèle pas de surfaces agricoles au détriment de la production alimentaire, au contraire des cultures destinées à la production de biocarburants.

C'est la raison pour laquelle il convient de soutenir la transformation de ces déchets, comme l’a d’ailleurs fait la Commission européenne, en reconnaissant que la contribution apportée par les biocarburants issus de ces déchets équivaut à deux fois celle des autres biocarburants. En conséquence, leur volume doit être pris en compte pour le double de sa valeur réelle à pouvoir calorifique inférieur.

Adopter cette disposition serait un moyen de garantir la pérennité d’une activité d’équarrissage respectueuse de l’environnement. Cela permettrait en outre d’assurer la transposition rapide de la directive européenne 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.