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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels avant l'article 30, amendements 136 23
Bruno Sido, rapporteur :Malgré une rédaction légèrement différente, l’objet de cet amendement est identique à celui de l’amendement n° 136, qui tendait à insérer un article additionnel avant l’article 23. L’avis de la commission est donc le même : défavorable.
