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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels avant l'article 30
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est favorable sur le principe à la mesure présentée. Toutefois, une telle disposition relève de la loi de finances : le Gouvernement émettra un avis favorable dans ce cadre.
