Intervention de Charles Revet

Le comité opérationnel n° 10 du Grenelle de l'environnement préconise, au chapitre III intitulé « Gouvernance et organisation institutionnelle », la mise en place d'un comité de pilotage et de suivi des énergies renouvelables. De plus, le Gouvernement avait annoncé, en 2004, la création d'un tel comité au sein du Conseil supérieur de l'énergie.

En effet, la bonne gouvernance du Grenelle de l’environnement suppose que la progression vers l'objectif ambitieux d’une production d’énergies renouvelables de 20 millions de tonnes d’équivalent pétrole en 2020 fasse l'objet d'un suivi régulier et indépendant. Dans la mesure où cette progression se révèle insuffisante, il sera nécessaire d'adapter la réglementation permettant le développement des énergies renouvelables en veillant notamment à l'adéquation entre cette dernière et les conditions économiques, sociales et environnementales.

Le Conseil supérieur de l'énergie est un organisme qui regroupe, depuis plusieurs années, des représentants de l'administration, des professionnels, des associations de consommateurs et des collectivités territoriales, sous l'égide de parlementaires. Il joue un rôle consultatif essentiel sur tous les projets de texte réglementaire relatifs au secteur de l'énergie.

Cet amendement vise donc à donner une traduction concrète à la proposition du comité opérationnel n° 10 du Grenelle de l’environnement.