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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels avant l'article 30, amendement 601
Bruno Sido, rapporteur :La difficulté venait du fait que ce comité de pilotage, tel qu’il était défini dans la première version de l’amendement n° 601, aurait eu davantage de pouvoirs que le Conseil lui-même.
