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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels avant l'article 30
Chantal Jouanno, secrétaire d’État :
En outre, il est question dans l’amendement d’un « comité de pilotage ». Je ne verrais pas d’objection à ce qu’il s’agisse d’un comité de suivi ou d’évaluation, mais le pilotage relève de la responsabilité du Gouvernement. Si le Gouvernement ne s’occupe plus de la politique de l’énergie…
