Intervention de Marcel Deneux

Les réseaux de chaleur ne représentent pas toujours une solution économiquement performante et l’objectif de développement des énergies renouvelables ne doit pas servir de prétexte pour rendre tolérable une médiocre productivité des réseaux, d’autant que le classement d’un réseau impose aux riverains le raccordement.

Il paraît donc nécessaire d’introduire une double condition tenant à la compétitivité de l’offre et à la vérification des performances technico-économiques des réseaux, sur la base d’indicateurs à définir par décret en Conseil d’État, qu’il s’agisse du classement des réseaux de distribution de chaleur ou de froid, ou de la prolongation des concessions.