Intervention de Odette Herviaux

Le paragraphe II de cet article modifie la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d’énergie et à l’utilisation de la chaleur, afin de simplifier la procédure de classement d’un réseau de chaleur.

Comme pour la prolongation de la concession d’un réseau de chaleur, nous estimons que le classement doit s’effectuer en fonction de la productivité et des performances technico-économiques des réseaux de chaleur.

Je ne reviens pas sur ce qui a déjà été dit par MM. Repentin et Deneux, mais je soulignerai simplement que l’enjeu est ici considérable, puisqu’il s’agit de permettre, tant aux locataires qu’aux bailleurs sociaux, de bénéficier d’une chaleur à des conditions compétitives par rapport à d’autres énergies, sur les plans économique et environnemental ainsi qu’en termes de qualité de service.

Les investissements réalisés doivent assurer une meilleure performance et une plus grande compétitivité de l’ensemble du réseau. Autrement dit, l’efficience économique doit faire partie des critères de classement des réseaux de chaleur.