Intervention de Bruno Sido

En ce qui concerne l’amendement n° 532, la condition posée pour la prolongation d’un réseau de chaleur faisant l’objet d’une extension géographique paraît de bon sens. On imagine mal, en effet, que la collectivité concédante prenne cette décision de prolongation sans s’assurer des performances techniques du réseau de chaleur concerné.

La commission a donc décidé de s’en remettre, sur cet amendement, à la sagesse de la Haute Assemblée, mais elle souhaite entendre l’avis du Gouvernement.

L’amendement n° 585 rectifié ter cumule, lui, les conditions posées par l’amendement n° 532 de M. Repentin pour la prolongation de la concession d’un réseau de chaleur et par l’amendement n° 533, également de M. Repentin, pour le classement d’un réseau de chaleur.

La commission a également décidé de s’en remettre à la sagesse du Sénat sur cet amendement, mais écoutera avec intérêt l’avis du Gouvernement.

Enfin, l’amendement n° 533 s’inscrit dans la ligne de l’amendement n° 532, présenté par les mêmes auteurs. La double condition qu’ils proposent d’inscrire dans le texte va de soi : on imagine mal qu’une collectivité concédante décide le classement d’un réseau de chaleur qui ne serait pas compétitif. Le texte du projet de loi prévoit par ailleurs que « les réseaux existants font l’objet d’un audit énergétique examinant les possibilités d’amélioration de leur efficacité énergétique ». Cet audit sera l’occasion de vérifier les performances techniques du réseau concerné.

La commission s’en remet également à la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement.