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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 30
La situation de la France concernant les réseaux de chaleur et, plus particulièrement, l’utilisation d’énergies renouvelables par ces réseaux n’est pas brillante. Nous sommes extrêmement en retard par rapport aux pays du nord de l’Europe ou à l’Allemagne.
Dans les réseaux de chaleur, l’énergie consommée provenant d’énergies renouvelables compte pour 29 %, mais, sur ce total, 20 % émanent d’unité d’incinération d’ordures ménagères, ou UIOM. En fait, les énergies renouvelables, au sens le plus habituel du terme, ne représentent que 9 % de la consommation des réseaux de chaleur.
L’objectif avec cet article 30 est donc non pas d’étendre les réseaux de chaleur, mais d’augmenter la part d’énergies renouvelables dans leur consommation. Il s’agit bien de deux objectifs distincts. C’est pourquoi les dispositions que tendent à introduire ces trois amendements, outre le fait qu’elles ne reprennent pas les conclusions du Grenelle, s’inscrivent presque en retrait par rapport aux dispositions existantes qui, vous pouvez le constater, ont déjà contribué au retard que nous connaissons.
Il faut vraiment séparer les deux enjeux.
L’extension des réseaux de chaleur pose un problème spécifique, notamment quant aux conditions économiques dans lesquelles elle se réalise. Le ministère met actuellement au point un schéma directeur pour les réseaux de chaleur qui sera testé l’année prochaine.
Mais l’article 30 traite du développement des énergies renouvelables dans les réseaux de chaleur existants. Si nous voulons atteindre les objectifs du Grenelle de l’environnement, le développement des énergies renouvelables dans les réseaux de chaleur est pour nous un enjeu majeur : nous ne respecterons pas nos engagements si nous multiplions les contraintes sur ces réseaux.
J’en appelle à la sagesse du Sénat : l’extension des réseaux de chaleur et le développement de la consommation d’énergies renouvelables par ces réseaux sont vraiment deux sujets différents, c’est pourquoi je suis dans l’obligation de donner un avis défavorable sur ces trois amendements.
