Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 30
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Nous débattons du I de l’article 30 ; le II est, lui, visé par les amendements suivants. Dans ce I, nous ne faisons que rappeler les conditions relatives à la bonne exécution du service public et à l’extension du champ géographique de la délégation qui existaient auparavant. Nous n’avons rien ajouté. La seule mention supplémentaire est celle de « l’utilisation nouvelle ou accrue d’énergies renouvelables ou de récupération, si la durée de la convention restant à courir avant le terme de la prolongation est supérieure à trois ans ».
