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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 30
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. D’autres amendements ont été déposés sur le II. Je ne m’exprime à cet instant que sur les trois premiers amendements, qui portent sur le I de l’article 30.
