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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 30, amendements 386 30
Bruno Sido, rapporteur :L’amendement n° 386 tend à exclure l’énergie de récupération du champ de l’article 30.
La commission ne partage pas la prévention des auteurs de cet amendement contre l’énergie de récupération, qui doit être encouragée à l’égal des énergies renouvelables. Elle demande donc le retrait de cet amendement ou, à défaut, émettra un avis défavorable.
S’agissant de l’amendement n° 530, comme je l’ai déjà indiqué, les conditions posées par ses auteurs relèvent du bon sens.
Il va de soi que la collectivité concédante s’assurera de la compétitivité de l’offre et des performances technico-économiques du réseau de chaleur dont elle souhaite prolonger la concession.
Par ailleurs, la rédaction proposée est largement redondante avec celle qui figure dans l’amendement n° 532 des mêmes auteurs et que le Sénat vient de repousser.
Aussi, nous demandons également le retrait de cet amendement, faute de quoi notre avis sera défavorable.
Enfin, l’amendement n° 531, amendement de repli par rapport à l’amendement n° 530, appelle aussi des réserves.
L’avis de la commission est défavorable.
