Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 30
Bruno Sido, rapporteur :Soyons donc un peu raisonnables. L’obligation d’information est déjà prévue dans la loi. Évitons à ERDF d’avoir à établir 1 300 plans triennaux d’investissements supplémentaires.
