Intervention de Didier Guillaume

Cet article prévoit que les départements et les régions peuvent, dans la mesure où l’électricité est destinée à être vendue, aménager et exploiter des installations de production d’électricité. Ces collectivités territoriales bénéficient, à leur demande, de l’obligation d’achat de l’électricité produite par ces installations. Jusque-là, rien d’anormal !

Les collectivités territoriales souhaitent bien évidemment prendre toute leur place dans le combat que nous menons ensemble face au réchauffement climatique. Elles souhaitent également, comme tous les acteurs institutionnels, aider au développement des énergies renouvelables. Il est toutefois nécessaire de rappeler que ce n’est pas leur rôle initial.

Les collectivités territoriales n’ont en effet pas pour fonction première d’assurer la production d’énergie sur leur territoire. Leurs compétences sont importantes, variées, mais n’incluent pas ce type de production.

Les collectivités doivent respecter le principe fondamental de l’équilibre budgétaire. Cette contrainte, qui ne pèse pas sur l’État, est de plus en plus difficile à respecter compte tenu du désengagement de l’État pour les nombreuses compétences transférées et de la faible évolution des dotations.

Pour que la production en énergies renouvelables reste au cœur de nos préoccupations, il est essentiel que cette orientation s’accompagne de mesures incitatives s’inscrivant dans la durée afin de permettre une rentabilisation de ces installations particulièrement coûteuses, en particulier lorsqu’elles concernent des bâtiments existants ou anciens. Je pense ici à l’équipement, par exemple, des toitures de nos collèges, de nos lycées ou de nos bâtiments administratifs en panneaux photovoltaïques.

Quand il s’agit de bâtiments neufs, ces installations s’inscrivent naturellement dans les projets de construction et leur rentabilité figure dans le programme de travaux. En revanche, quand il s’agit de bâtiments existants ou vétustes, les aménagements sur toitures représentent des coûts qui ne s’amortissent pas forcément dans le temps avec l’obligation d’achat, surtout si les tarifs de rachat sont évolutifs à la baisse.

C’est pourquoi, à l’heure où la suppression de la taxe professionnelle menace comme une épée de Damoclès nos collectivités, à l’heure où la réforme des collectivités locales semble consacrer un recul de l’idée même de décentralisation, à l’heure où l’autonomie de nos finances locales est en danger, il me paraît prudent de veiller à ne pas faire peser sur les collectivités locales une nouvelle charge dont les modalités d’application restent encore à préciser.