Intervention de Thierry Repentin

Madame la secrétaire d'État, nous avons déjà longuement discuté de cette question, notamment avec M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.

Les organismes d’HLM ont d’ores et déjà commencé à installer des panneaux photovoltaïques sur leur patrimoine - exclusivement sur leurs bâtiments – et 50 % de la construction neuve se fait au standard HPE, ou Haute performance énergétique, et les programmes en THPE, ou très haute performance énergétique, et BBC, ou bâtiment basse consommation énergétique, se multiplient ; ils incluent très fréquemment, dans ce cadre, le recours à l’énergie solaire.

Ces organismes y sont d’ailleurs incités, comme l’a très fortement affirmé le ministre d’État, le 15 septembre dernier, à l’occasion du congrès du mouvement HLM. M. Jean-Louis Borloo a en effet appelé à couvrir de panneaux photovoltaïques « une part significative » de l’ensemble du parc social, annonçant une réflexion à conduire sur les modalités pratiques et financières d’un tel objectif fixé par l’État.

Ces installations sont coûteuses et leur durée de retour sur investissement est longue. Il apparaît évident que leur financement serait grandement facilité si les organismes étaient autorisés à vendre l’électricité produite en excédent. Ce n’est aujourd’hui pas possible car la mention est absente des missions d’intérêt général fixées par la loi aux organismes d’HLM.

Non seulement l’adoption de l’amendement n° 667 aurait un effet de levier incitatif en faveur de l’investissement photovoltaïque mais, en outre, elle contribuerait à l’allégement des charges pour les habitants du parc social.

En effet, en moyenne, les dépenses de chauffage et d’eau chaude représentent 20 % du budget « logement » d’un locataire dans le parc HLM ; les contenir doit ainsi permettre de redonner du pouvoir d’achat à nos concitoyens dont les revenus sont modestes et moyens.

La politique du logement pour tous doit s’appuyer sur la modération de l’ensemble des coûts du logement, y compris les dépenses contraintes.