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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 33
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Cet amendement vise simplement à tenir compte de la réforme des finances locales en cours, qui prévoit la suppression de la taxe professionnelle. En effet, cette taxe devant être supprimée à compter du 1er janvier 2010, il est prévu, en contrepartie des pertes subies par les collectivités et leurs EPCI, une compensation au titre de 2010. Un nouveau schéma de financement sera dès lors mis en place.
Pour tenir compte de cette évolution, nous vous proposons de supprimer le I de l’article 33.
