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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 33
Bruno Sido, rapporteur :M. Bruno Sido, rapporteur. Le Gouvernement nous propose de revenir sur une disposition que notre commission a introduite dans l’article 33 sur l’initiative de M. Repentin et des membres du groupe socialiste.
