Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 33
Bruno Sido, rapporteur :Il fait valoir, outre certaines imperfections rédactionnelles, que la taxe professionnelle est de toute façon en voie d’être supprimée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010.
La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.
