Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 33

Chantal Jouanno, secrétaire d'État :

Pour atteindre les objectifs fixés par le Grenelle, les appels d’offres ne sont qu’une des modalités parmi d’autres, que l’on utilise d’ailleurs pour certaines fermes solaires au sol.

Toutes les autres modalités, comme les quotas ou les tarifs de rachat, sont, dans bien des cas, beaucoup plus efficaces que les appels d’offres. Certaines subventions, comme celles qui sont apportées dans le cadre du fonds Chaleur, sont aussi extrêmement efficaces.

Je trouverai donc dommage que nous nous limitions à ce seul instrument de l’appel d’offres pour atteindre nos objectifs.

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