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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article additionnel après l'article 33
Bruno Sido, rapporteur :Mais c’est vrai !
Ajouter une exonération d’impôt sur les sociétés pour ce qui restera une activité très accessoire des sociétés d’HLM ne paraît pas opportun.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
