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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 29 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article additionnel après l'article 33
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est du même avis que la commission.
Pour les particuliers, nous n’avons pas créé de niche fiscale spécifique, mais nous avons prévu une mesure de simplification administrative, car ces personnes ne sont pas « armées » pour procéder au type de déclaration dont nous parlons. Les bailleurs sociaux sont, à cet égard, dans une situation tout à fait différente.
J’ajoute que les particuliers bénéficient directement des revenus tirés de la vente d’électricité du photovoltaïque, ce qui n’est pas le cas des locataires.
Au surplus, une telle proposition devrait relever du projet de loi de finances.
