Intervention de Henri Torre

J'en viens maintenant aux « dépenses fiscales », qui s'élèvent à 2, 5 milliards d'euros, ce qui représente une progression de 6 % par rapport à l'année 2005.

Ce volet comporte des allégements de charges diverses, en particulier sur la TVA non perçue et remboursée, de l'ordre de 90 millions d'euros. L'aspect le plus original est celui de la défiscalisation, qui a connu, depuis sa création voilà près de cinquante ans, beaucoup d'évolutions et qui est régie aujourd'hui par la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003. Les résultats des mesures de défiscalisation doivent être étudiés avec la plus grande attention pour s'assurer de l'efficacité réelle du système et de la pérennité des emplois créés.