Intervention de Adrien Giraud

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du budget de l'outre-mer pour 2006 appelle, de la part de l'élu de Mayotte que je suis, une série de réflexions et d'interrogations qu'il m'appartient de vous faire connaître.

Chacun sait que ce budget ne représente qu'une faible partie de la contribution de la dépense publique à l'ensemble ultramarin, tout au plus, selon les années, 8 % à 10 %.

Pourtant, au-delà de l'effet d'entraînement qui lui est légitimement reconnu, cette mission « Outre-mer », dans ses montants comme dans sa structure, revêt une importance essentielle. Si « gouverner, c'est choisir », le budget, acte politique par excellence, est l'occasion, pour nous, d'examiner et d'apprécier la volonté de l'État dans son action d'accompagnement comme dans sa vision de long terme. Il est aussi l'occasion opportune d'une discussion et d'une réflexion globale sur la dynamique de développement de l'outre-mer en général et de Mayotte en particulier.

Il m'apparaît en effet, et c'est à mes yeux un point essentiel, que la problématique budgétaire conduit à s'interroger sur les projets et les moyens affectés au financement du rattrapage de notre collectivité départementale.

Trois grandes priorités s'imposent aujourd'hui.

La première est celle de la lutte sans défaillance contre une immigration clandestine qui menace et compromet les fondements même de l'organisation socio-économique de Mayotte.

Monsieur le ministre, faut-il vous rappeler ce que vous ne savez que trop bien ? Un habitant de notre collectivité sur trois est un clandestin. Les deux tiers des mères qui accouchent sur notre sol sont des Comoriennes et 80 % d'entre elles sont en situation irrégulière. En 2004, la moitié des arrêtés de reconduite à la frontière prononcés sur le territoire national l'ont été à Mayotte. Chaque nuit, deux à trois embarcations clandestines prennent la mer en direction de nos côtes.

Monsieur le ministre, les Mahorais ne veulent pas voir sacrifiée la stabilité de leurs structures sanitaires, économiques et sociales au nom d'un principe de valeur législative - et non constitutionnelle, comme certains semblent le penser - à savoir le droit du sol, ou encore en vertu d'une pratique incantatoire du « pacte républicain ».

Ne laissons pas périr les équilibres subtils qui font l'unicité de l'outre-mer ! Le droit doit s'adapter à la réalité et non l'inverse ! Les Mahorais considèrent que c'est, pour eux, une question de survie et j'ajouterai, pour ma part, un problème de souveraineté.

Renforcer la surveillance maritime, augmenter massivement les reconduites à la frontière, travailler à l'élaboration d'un accord franco-comorien de réadmission des clandestins, voilà qui relève d'une urgente nécessité.

Bien entendu, il faudra accompagner cette fermeté de son indispensable contrepartie : le renforcement de la coopération avec la République islamique des Comores, uniquement envisageable une fois que les gouvernants de cet État auront cessé de revendiquer abusivement Mayotte, c'est-à-dire une partie indéniable du territoire national.