Intervention de Michel Charasse

Réunion du 7 décembre 2005 à 22h30
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 74

Photo de Michel CharasseMichel Charasse, rapporteur spécial :

Cet amendement tire la conséquence de l'accord que nous avons conclu tout à l'heure avec Mme la ministre.

Il s'agit donc de transférer, à compter de 2007, des crédits qui devraient figurer cette année dans la mission « Aide publique au développement » et qui n'y sont pas et de faire en sorte que cette mission n'inclut plus un certain nombre de crédits qui y figurent pour l'année 2006 et qui ne devraient plus y être.

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