Intervention de Michel Charasse

Réunion du 7 décembre 2005 à 22h30
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 74, amendement 86

Photo de Michel CharasseMichel Charasse, rapporteur spécial :

Madame la ministre, je pense que l'amendement rectifié répond à votre préoccupation. En principe, tout est bordé.

Cela étant, puisque vous avez donné votre accord tout à l'heure sur ces reclassements, je propose au Sénat d'adopter l'amendement n° II-86 rectifié. Si jamais nous avions oublié quelque chose, nous le rajouterions en commission mixte paritaire, d'autant que nous avons déjà rendez-vous sur un autre sujet concernant votre ministère.

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