Intervention de Paul Natali

Plus sérieusement, monsieur le ministre, comment peut- on, dans ces conditions, mettre en place une intercommunalité ? Les maires, que je rencontre souvent, se demandent si l'intercommunalité n'est pas, en fait, un moyen de gérer la misère, car que faire d'autre quand il n'y a ni bases fiscales ni recettes fiscales ?

Une intercommunalité, c'est un regroupement de communes qui vont bénéficier de petites mesures supplémentaires. Or, compte tenu de l'éparpillement des petites communes à travers un canton, il n'y a pas assez de moyens financiers pour assumer une véritable gestion, d'où le refus des maires de créer des communautés de communes.

La question mérite, à mon sens, une autre approche statistique qui permettrait sans doute de faire apparaître que, si l'ensemble des grandes communes du littoral ont des capacités financières, car elles ont des bases fiscales importantes, les communes de l'intérieur, elles, ne disposent pas de tels moyens pour mettre en place l'intercommunalité. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle 10 % seulement de ces 360 communes appartiennent à une communauté de communes.

Voilà donc bien la preuve qu'il faut modifier la réglementation afin de permettre aux autres communes de répondre à leurs besoins permanents en jouant de la fiscalité directe, c'est-à-dire la fiscalité propre, comme de la fiscalité indirecte. La fiscalité indirecte permettrait aux SIVU et aux SIVOM d'étendre leurs investissements et de profiter des mesures décidées.