Intervention de Christian Jacob

Monsieur le sénateur, M. Patrick Devedjian, que je vous prie de bien vouloir excuser, m'a chargé de vous transmettre les éléments de réponse qui vont suivre. Je prie d'ores et déjà MM. Teston, Boulaud et Todeschini d'accepter les mêmes excuses.

Le projet de loi de finances pour 2005 prévoit, pour l'Institut français du pétrole, une dotation publique de 192 millions d'euros. Cette dotation a été arrêtée en accord avec le ministère de la recherche, qui est responsable du budget civil de recherche et développement. Elle se situe, certes, à un niveau inférieur à celui qui avait été atteint en 2003, mais la diminution atteint seulement 4 %.

Par ailleurs, cette diminution de la dotation budgétaire attribuée à l'Institut français du pétrole est à mettre en perspective et rapportée à l'ensemble des ressources de l'Institut. Il convient, en particulier, de considérer le montant des ressources propres, qui devrait atteindre environ 90 millions d'euros en 2004 et qui est en progression constante depuis dix ans. Ainsi, en 1994, les ressources propres de l'Institut s'élevaient à 51, 1 millions d'euros et représentaient 22, 6 % des recettes totales de l'Institut ; en 2003, elles se sont élevées à 91, 3 millions d'euros, soit 31, 3 % des recettes totales.

A la progression des ressources propres s'ajoutent les efforts réalisés par l'Institut pour contenir ses charges récurrentes, efforts dont la poursuite devrait permettre de dégager certaines marges de manoeuvre.

Ainsi, en 2003, les frais de fonctionnement de l'Institut, hors personnel, ont été réduits de 13 %, soit 15, 7 millions d'euros, par rapport au budget prévisionnel présenté en 2002.

Enfin, une comparaison de la situation de l'Institut par rapport aux autres organismes de recherche n'est pertinente que si elle est effectuée sur une base pluriannuelle. Dans ces conditions, il apparaît clairement que l'Institut ne fait pas l'objet d'un traitement défavorable.