Intervention de Claude Biwer

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'annonce faite voici quelques mois de l'exonération de la taxe professionnelle payée par les entreprises sur les investissements qu'elles réalisent pendant une période de dix-huit mois a suscité un vent d'inquiétude chez les élus locaux. Ces derniers se demandent si cette mesure ne va pas préfigurer la suppression pure et simple d'une taxe qui représente à l'heure actuelle une part importante des ressources propres des collectivités territoriales et une part essentielle, voire, dans certains cas, exclusive, de celles des groupements à fiscalité propre.

Cette inquiétude a été aggravée par l'annonce, plus récente, d'une éventuelle exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les exploitants agricoles.

Au fil de ces annonces, les élus se demandent ce qu'il va bien pouvoir rester de la fiscalité directe locale !

S'agissant de la taxe professionnelle, le Gouvernement nous a quelque peu rassurés en affirmant qu'il s'agissait non pas de la supprimer mais de la remplacer par un dispositif moins pénalisant pour les entreprises. Aussi a-t-il confié à une commission d'experts présidée par M. Fouquet le soin de formuler des propositions dans ce sens.

Un premier rapport d'étape vient d'être publié mais comporte une critique sévère de l'assiette actuelle et propose plusieurs pistes de réforme. A cet effet, dix mécanismes de substitution ont été simulés, lesquels entraînent, fatalement, des transferts de cotisations entre un nombre plus ou moins important d'entreprises.

Cela a d'ailleurs fait dire à notre éminent collègue Philippe Marini que réformer la taxe professionnelle en allégeant la charge sur l'industrie sans pour autant mécontenter les autres secteurs reviendrait à inventer la pierre philosophale !