Intervention de Claude Biwer

Réunion du 16 novembre 2004 à 9h30
Questions orales — Réforme de la taxe professionnelle

Photo de Claude BiwerClaude Biwer :

Je vous remercie, monsieur le ministre, des précisions que vous venez d'apporter et des intentions que vous affichez, tout en prenant acte du fait que la réflexion est encore en cours.

Avec la décentralisation, nous récupérerons sans doute certains pouvoirs, mais pas la totalité des moyens qui les accompagnent. C'est l'une des causes de notre inquiétude.

Je ne suis pas un décentralisateur forcené, car je considère que c'est à l'échelon de l'Etat que s'opèrent les meilleures péréquations. Mais nous devons assumer pour demain la responsabilité qui nous incombe, car je ne souhaiterais pas que la France ne compte bientôt plus qu'une seule commune. Encore que cela permettrait peut-être aux communes rurales de percevoir la même dotation globale de fonctionnement que Paris, ce qui ne serait pas rien considérant qu'actuellement la différence va du simple au double. Mais je ne pense pas que ce soit l'intérêt du pays !

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