Intervention de Michel Teston

Monsieur le ministre, mes chers collègues, l'équipement du territoire en cabines téléphoniques peut apparaître aujourd'hui à certains comme un charmant archaïsme coloré de nostalgie pour une époque révolue. Je peux vous garantir que tel n'est pas le cas et que ces équipements sont indispensables à la continuité du service public et au maintien de la cohésion du territoire, dans l'esprit de la péréquation tarifaire. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le législateur a tenu à prévoir, pour l'opérateur chargé du service universel, des obligations précises en la matière.

Ainsi, parmi les services définis à l'article L. 35-1 du code des postes et communications électroniques et à l'article 6 du cahier des charges approuvé par le décret n° 96-1225 du 27 décembre 1996, l'opérateur doit, notamment, assurer l'accès de tous à des cabines téléphoniques publiques installées sur le domaine public.

Cependant, France Télécom a récemment fait savoir à plusieurs maires ardéchois que des cabines situées sur le territoire de leur commune mais dont la rentabilité serait insuffisante allaient être supprimées. Outre l'application stricte des dispositions minimales prévues au cahier des charges, à savoir une cabine par commune, l'opérateur avance comme justification le motif du développement de la téléphonie mobile.

Pourtant, l'opérateur historique sait parfaitement que la couverture en téléphonie mobile ne pourra pas être assurée avant plusieurs années dans de nombreuses communes. En outre, cet argument néglige le fait que la téléphonie mobile n'apportera pas forcément les mêmes services que les cabines publiques.

Aussi, monsieur le ministre, je souhaite savoir quelles mesurer le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour rappeler l'opérateur historique à ses obligations de service universel, dont il est d'ailleurs dédommagé par les autres opérateurs, et pour s'assurer que la recherche de la rentabilité ne conduira pas France Télécom à renoncer à une bonne couverture du territoire.

En effet, en secteur rural, il n'est pas acceptable que l'amélioration progressive de la desserte en téléphonie mobile se traduise systématiquement par la suppression de cabines téléphoniques.