Intervention de Didier Boulaud

Monsieur le ministre, je vous prie d'excuser l'absence de mon collègue et ami René-Pierre Signé, qui, légèrement souffrant, m'a demandé de le remplacer, ce que je fais d'autant plus volontiers que je partage pleinement sa préoccupation.

M. Signé et moi-même souhaitons attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le contenu du « plan d'évolution du réseau » que vient d'adopter la direction de La Poste, dans la lignée du contrat de plan signé en juin 1998, et de la loi de régulation postale.

Personne ne le conteste aujourd'hui, y compris dans les rangs des organisations syndicales, La Poste doit adapter son offre de services en tenant compte de l'évolution démographique et de l'activité économique. Articulé autour du concept de « zones de vie », ce plan, qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2005, suscite cependant l'inquiétude des élus des zones rurales.

C'est ainsi que, dans le département de la Nièvre, seuls 65 bureaux de postes de plein exercice subsisteront, contre 101 actuellement. Quant à la solution constituée par les agences postales communales, elle revient de fait à alourdir encore un peu plus les charges des communes.

Pour ce qui est des points Poste, les conditions de confidentialité ne semblent pas être réunies ; en outre, ils ne pourront proposer les mêmes services en étant considérés comme des centres de profit.

De la même manière, l'avenir d'EDF soulève quelques inquiétudes.

Le réseau de transport d'électricité, RTE, est déjà quasi privatisé, à 49 %. Le réseau de distribution confié le plus souvent à des syndicats départementaux est, quant à lui, menacé, des points d'accueil supprimés, les délais de dépannage et de réparation sensiblement allongés.

Reste la péréquation, dernière garantie du service public. Pourra-t-elle résister encore longtemps à l'insertion des capitaux privés dans le capital d'EDF ?

En conséquence, monsieur le ministre, comment le Gouvernement compte-t-il, après la mise en oeuvre de la concertation indispensable avec les élus locaux et les associations d'usagers, tenir compte de leurs demandes et veiller au maintien d'un service public effectif et efficace, notamment en zone rurale ?