Intervention de Jean-Marc Todeschini

Je souhaite ici attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les craintes persistantes des populations et des élus liées à l'arrêt de l'activité minière du bassin nord-lorrain.

J'anticipe probablement une partie du débat qui aura lieu, ici même, le 24 novembre prochain, mais, quand j'ai déposé cette question, ce débat n'était pas encore inscrit à l'ordre du jour des travaux du Sénat.

En Moselle, élus locaux et associations se battent depuis de nombreuses années maintenant pour refuser l'ennoyage et demander la poursuite de l'exhaure et le comblement des zones à risque.

Je ne puis que regretter le comportement des pouvoirs publics à l'égard de ce dossier. Souvent « baladés » par les différents ministres chargés de l'industrie, élus locaux et associations sont aujourd'hui complètement ignorés lors des très rares conférences interdépartementales permanentes sur les conséquences de l'arrêt des activités minières. En effet, toutes les mesures prises l'ont été sans aucune concertation avec les représentants des populations du bassin nord-lorrain.

En plein milieu de l'été, le Gouvernement, par la voix du préfet de région, a annoncé l'arrêt du pompage pour le 1er novembre 2005. Cette annonce ne fait que confirmer les craintes des populations. En effet, pour le Gouvernement, l'ennoyage semble irrémédiable, alors qu'il risque d'accélérer les effondrements. Des familles, propriétaires de leur habitat, vont ainsi être expropriées sans que soit pris en compte le drame humain évident qu'elles subissent.

Dans certaines communes, la partie du territoire sujette à affaissement brutal est importante. A Ottange, par exemple, ce sont près de 22% du territoire de la commune qui se situent en zone d'effondrement, ou fontis.

De par cette décision, le Gouvernement, qui choisit volontairement d'abandonner les zones sinistrées à leur triste sort, fait abstraction des efforts fournis par les collectivités, notamment par le conseil régional de Lorraine. L'intervention financière décidée par la nouvelle majorité de gauche du conseil régional de Lorraine devait rendre possible le non-ennoyage.

J'aimerais savoir quand seront pris en compte les intérêts des populations du bassin nord-lorrain, ces populations dont je me fais ici le relais et qui attendent des réponses précises à leurs interrogations récurrentes.

Je souhaiterais savoir si l'annonce du préfet que j'ai mentionnée précédemment représente une décision définitive.

Devant ce scénario, pouvez-vous m'indiquer, monsieur le ministre, quels travaux de consolidation et de sécurité le Gouvernement entend effectuer dans ces secteurs à risque ?

A ce titre, qu'en est-il de l'élaboration du plan de prévention des risques miniers et de la réalisation des consolidations possibles ?

Enfin, je souhaiterais connaître les mesures nouvelles d'accompagnement que le Gouvernement entend prendre pour venir en aide aux habitants qui seront expulsés ainsi qu'aux communes qui vont perdre une partie de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur le bâti. Or les produits de ces taxes, chacun le sait, constituent des ressources nécessaires au maintien du niveau des dépenses de fonctionnement et à la poursuite du développement de ces communes. Bien souvent, ce développement ne pourra se faire que sur une partie de leur territoire, le reste étant situé dans des zones à risque, ce qui entraîne, là aussi, des surcoûts importants.