Intervention de Jean-Marc Todeschini

Je serai bref, puisque M. Philippe Leroy, président du conseil général de Moselle, a déposé une question qui nous permettra de revenir sur le sujet.

Monsieur le ministre, votre réponse ne me satisfait pas, même si, comme vous l'avez rappelé, à Fontoy, tous les partenaires concernés se sont en effet mobilisés.

Vous affirmez que l'Etat assure la réparation intégrale des dommages. Si tel était le cas, ce serait formidable. Mais il suffit de se rendre Roncourt ou à Moyeuvre, là où les galeries ont déjà été ennoyées, pour constater qu'il n'en est pas ainsi.

Pour l'heure, monsieur le ministre, je tiens à attirer l'attention du Gouvernement sur la psychose que vivent les populations menacées d'expropriation.

Sur ce point, votre réponse est claire : l'année à venir doit être mise à profit non pas pour engager des travaux de consolidation, comme cela avait été évoqué, mais pour permettre des expropriations. C'est bien ce que craignent les populations, d'autant que, dans certains secteurs, des consolidations pourraient être effectuées. Certains membres de l'actuelle majorité se sont par ailleurs engagés à ce qu'il n'y ait pas d'ennoyage avant consolidation.

En tout état de cause, il s'agit d'une question majeure pour la Moselle et pour la Lorraine en général, car des problèmes identiques se poseront avec l'abandon des mines du bassin houiller.