Intervention de Christian Jacob

Monsieur le sénateur, non, le Gouvernement ne remet pas en cause le service public économique et financier, pas plus dans le Nord-Cotentin qu'ailleurs.

Au contraire, son objectif est de conserver, voire d'accroître l'efficacité de ce service, dans un environnement qui ne cesse d'évoluer, ce qui exige d'adapter une organisation souvent très ancienne et qui, du fait de son éclatement, ne rend plus forcément les services que l'on est en droit d'attendre d'elle.

De ce point de vue, l'immobilisme nous condamnerait à ne plus aussi bien accomplir les missions qui doivent être celles des services publics au regard des besoins d'aujourd'hui.

Votre inquiétude, monsieur le sénateur, concerne plus particulièrement les douanes. Il est vrai que cette direction est engagée dans un processus de modernisation qui est devenu indispensable pour lui permettre de faire face à de nouveaux flux et bassins de fraude.

Sur le plan national, cette réorganisation se fait à effectif constant, pour la partie surveillance, l'objectif étant de constituer des services regroupés, dotés de moyens modernes, qui sont le gage d'interventions sécurisées et plus performantes, et recentrés sur le coeur de métier de la douane, c'est-à-dire la police de la marchandise et la lutte contre la fraude.

En Basse-Normandie, le pilotage se fera à partir de la direction régionale, implantée à Caen. Une réflexion est actuellement en cours sur le positionnement des unités de recherche de Cherbourg et de Caen, dans le cadre de la réorganisation nationale du réseau de recherche : son maillage territorial doit être revu en fonction de l'évolution des courants de la grande fraude.

En tout état de cause, le maintien du bureau de Cherbourg, qui est chargé du dédouanement des marchandises transitant par le port, n'est pas remis en question : le lien de proximité entre la douane et les usagers sera donc préservé.