Intervention de Georges Mouly

Madame la secrétaire d'Etat, je me fais volontiers le porte-parole de mon collègue et ami Bernard Murat, d'autant que je partage pleinement son inquiétude s'agissant de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Cette question vise à attirer l'attention du Gouvernement sur les difficultés financières rencontrées par les petites communes rurales pour mettre en oeuvre le décret du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles.

En effet, depuis le 25 décembre dernier, les exigences de qualité de l'eau distribuée ont été modifiées et les services déconcentrés de l'Etat ont informé les maires qui effectuaient des captages de la nécessité de se mettre en conformité avec ces nouvelles normes.

Or c'est là que réside le problème. En effet, la mise en application du décret pris en la matière, en multipliant les analyses, engendre une augmentation considérable des coûts, surtout pour les petites communes qui comptent plusieurs captages.

Ainsi, la commune de Chaumeil, en Corrèze, qui compte 219 habitants, verrait sa facture annuelle passer de 2 286 euros à 9 250 euros, soit une augmentation de 400 % ! A Saint-Germain-Lavolps, pour prendre l'exemple d'une commune située dans un autre secteur du département, le budget « eau » subirait une hausse de 40 %.

Le coût des nouvelles mesures proposées au titre du traitement est donc exorbitant pour les petites communes au regard du caractère restrictif, en tout cas contraignant, de ces normes et l'échelon communal, en milieu rural, n'est peut-être pas adapté pour supporter de telles charges.

De fait, il semble primordial de préconiser des mesures particulières afin que les communes des zones rurales puissent assurer la distribution à leurs habitants d'une eau de qualité, dans des conditions conformes à la modicité de leurs budgets. C'est pourquoi je vous demande, madame la secrétaire d'Etat, de m'indiquer quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet.