Intervention de Marie-Anne Montchamp

Monsieur le sénateur, la question de M. le sénateur-maire Bernard Murat évoque en effet les difficultés que rencontrent les petites collectivités rurales pour assumer le coût du contrôle sanitaire des eaux distribuées, conformément aux dispositions du code de la santé publique.

Je vous indique d'emblée, monsieur le sénateur, que le Gouvernement est très attaché à ce que tous les consommateurs disposent d'une eau du robinet respectant en permanence les critères de potabilité.

Le code de la santé publique transpose la directive européenne du 3 novembre 1998 et établit le programme de contrôle de la qualité de l'eau potable. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 25 décembre 2003.

La fréquence des analyses effectuées par les petites communes, qui était auparavant insuffisante s'agissant de paramètres tels que les pesticides, a été augmentée. Cela permet désormais de contrôler suffisamment la qualité de l'eau tout en limitant les conséquences financières des analyses. En effet, les analyses les plus coûteuses ne sont à réaliser que deux fois tous les cinq ans en moyenne. Cette fréquence peut d'ailleurs être diminuée lorsque les risques de pollution sont faibles.

Pour certaines petites communes, en particulier celles de moins de 500 habitants, l'augmentation relative du prix de l'eau peut se révéler difficile à expliquer aux contribuables.

Cette augmentation doit cependant être relativisée, car dans nombre de ces communes, malgré l'augmentation du coût du contrôle, le prix de l'eau reste inférieur ou égal au prix moyen de l'eau potable en France.

Par ailleurs, ces petites communes, dont les deux tiers n'ont pas encore établi de périmètres de protection de leurs captages, pourtant obligatoires, peuvent, il faut le rappeler, bénéficier d'une subvention de l'agence de l'eau et, le cas échéant, des conseils généraux pour l'instauration des périmètres de protection, qui comprend une analyse complète de la qualité de l'eau. Cela diminue d'autant le coût du contrôle réglementaire.

Enfin, je tiens à souligner le rôle important que peut jouer l'intercommunalité dans la gestion des services d'eau potable pour obtenir des économies d'échelle et faire face aux besoins de modernisation du service.