Intervention de Jean-François Copé

Cela étant, monsieur le sénateur, même si vous le posez avec l'humour que l'on vous connaît, le problème est bien réel.

Nos concitoyens nous demandent de simplifier les contraintes administratives qui pèsent sur eux, notamment pour l'obtention du certificat d'immatriculation. Il nous incombe en conséquence de réformer ce système ce qui, vous le savez, a donné lieu à une réflexion menée en liaison avec le ministère chargé des transports et avec les représentants des professionnels de l'automobile, y compris les équipementiers.

Le Gouvernement a pour principal objectif de simplifier les démarches administratives auxquelles sont soumis les automobilistes pour obtenir un certificat d'immatriculation ou en faire modifier la teneur, et je parle sous le contrôle de M. le ministre de l'équipement, puisque nous réfléchissons ensemble sur ces sujets.

Comme vous l'avez rappelé, monsieur le sénateur, il est envisagé d'attribuer à chaque véhicule d'ici à 2007 ou 2008, un numéro d'immatriculation à vie, depuis sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction, quelles que soient l'identité et l'adresse de son propriétaire.

Grâce à la mise en place d'un dispositif centralisé de production des cartes grises et au développement de la télétransmission, les usagers pourront passer par le vendeur pour l'immatriculation du véhicule. Cela correspond à une modernisation très forte de notre administration nationale. En effet, ce dispositif concernerait aussi bien les véhicules neufs que les véhicules d'occasion achetés auprès des professionnels.

L'immatriculation est destinée à être attribuée dans une série nationale chronologique sans lien avec le lieu de résidence du propriétaire et donc sans référence départementale.

En même temps, le Gouvernement est parfaitement conscient de l'attachement des Français au département ou à la région dont ils sont originaires, en l'occurrence le département pour ce qui concerne les plaques d'immatriculation, et c'est ce qui fait que, susceptibilité mise à part, le côté « paysan de Paris » a, malgré tout, un côté sympathique !

Il est donc prévu de laisser au propriétaire la faculté de faire apposer sur les plaques minéralogiques avant et arrière du véhicule, dans le prolongement du numéro d'immatriculation proprement dit, un référent local portant sur le département ou la région administrative de son choix. Cette proposition, qui constitue un bon compromis, est de nature à concilier les différentes contraintes que vous avez évoquées.

Comme vous le voyez, monsieur le sénateur, notre projet n'a pas pour objet d'empêcher nos concitoyens d'exprimer leur attachement à leur département ou à leur région au travers de la plaque minéralogique de leur véhicule. Au contraire, il s'inscrit dans le souci légitime de la modernisation de l'administration française auquel nos concitoyens, comme vous-même, monsieur le sénateur, sont très attachés.