Intervention de Philippe Leroy

Monsieur le ministre, je vous remercie de l'esprit d'ouverture dont votre gouvernement fait preuve.

Je voudrais néanmoins attirer votre attention sur la façon dont sera opérée, dès l'année prochaine, l'affectation des véhicules à chacun des départements pour la répartition des taxes additionnelles sur les contrats d'assurance. Cet aspect, même s'il peut paraître secondaire, mérite attention.

Ensuite, dans le sens des propositions que vous formulez avec M. le ministre chargé des transports, je souhaiterais une incitation plus forte que le seul volontariat, de façon que cette possibilité de mentionner le numéro du département n'apparaisse pas comme une invitation à la plus grande fantaisie, les uns choisissant l'anonymat total, les autres, au contraire, faisant figurer, pourquoi pas, le numéro du département où ils ont l'habitude de passer leurs vacances ou, pour des raisons diplomatiques, celui du département de leur belle-mère...

Si l'on veut faire figurer un numéro de département sur la plaque d'immatriculation d'un véhicule, je propose qu'il s'agisse du département de résidence du propriétaire.