Intervention de Bruno Sido

Monsieur le ministre, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur les conséquences de l'application du décret n° 2004-295 du 29 mars 2004 sur l'activité des petites agences bancaires situées notamment en zone rurale.

Cette nouvelle réglementation du transport de fonds, dont l'objet, parfaitement légitime, est d'assurer une meilleure sécurité aux agents en charge du transfert, à la suite d'une sinistre série d'attaques à main armée, met en lumière la dangerosité de l'exercice de leurs fonctions et ne peut qu'être approuvée et soutenue dans son principe.

Sa stricte application, cependant, pourrait avoir des conséquences graves sur l'activité des petites agences bancaires situées en zone rurale, dont la clientèle est constituée principalement de personnes âgées et de commerçants.

II est en effet prévu que les transports de fonds par des employés des établissements bancaires soient interdits, supprimant ainsi le ramassage d'espèces et la démarche d'encaissement à domicile.

Par ailleurs, les petites agences ne pourront plus effectuer d'opérations de caisse, sauf si elles sont équipées d'une installation complète de sécurité permettant d'accueillir les transporteurs de fonds et de stocker les espèces. Or la plupart d'entre elles ne pouvant pas justifier d'un volume d'opérations susceptible d'amortir les investissements nécessaires, cela entraînerait de facto une fermeture par manque de moyens.

Je suis bien conscient de la nécessité d'assurer une plus grande sécurité aux transporteurs de fonds et, pour ce faire, d'édicter des règles qui ne peuvent souffrir d'exceptions. Il me semble cependant tout à fait souhaitable, et non contradictoire, que des mesures d'assouplissement soient envisagées concernant ces petites agences bancaires rurales qui ont recours à leurs propres employés pour rendre le meilleur service aux personnes qui ne peuvent se déplacer ou aux commerçants voisins.

La politique de rationalisation des postes et des perceptions en zone rurale est déjà suffisamment difficile à expliquer aux habitants et aux élus. Il serait, dans ce contexte, particulièrement bienvenu que le Gouvernement, conformément à l'esprit de la loi actuellement en débat sur le développement des territoires ruraux, fasse ici un effort de prise en compte des spécificités de ces territoires.

Donner au monde rural les moyens de son avenir est une impérieuse nécessité. Les campagnes, fragiles, - le Gouvernement l'a d'ailleurs bien compris - ont grand besoin qu'on les aide au moyen d'outils adaptés, de leviers économiques qui leur permettront de préserver les services publics et privés.

C'est dans cet esprit, monsieur le ministre, que je vous demande si le Gouvernement envisage d'intégrer au dispositif en question une petite dose de pragmatisme. Comme vous le savez, les petits ruisseaux font les grandes rivières, et il y va ici du développement des territoires ruraux.