Intervention de Nicolas Forissier

Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. Michel Barnier, qui m'a demandé de bien vouloir le représenter, car il est retenu à l'Assemblée nationale pour présenter la partie du projet de loi de finances pour 2005 relative à son ministère. Par ailleurs, Mme Claudie Haigneré est à Strasbourg, M. Renaud Muselier est auditionné par la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale et M. Xavier Darcos est retenu par le Conseil d'orientation stratégique et de programmation du CICID, le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement. Ainsi aucun ministre de ce pôle n'était-il disponible aujourd'hui ! Mais, étant moi-même sensible à ces questions, c'est bien volontiers que je vous réponds aujourd'hui.

Tout d'abord, madame Cerisier-ben Guiga, je m'associe, au nom du Gouvernement, à l'hommage que vous avez tenu à rendre au personnel du ministère des affaires étrangères en Côte-d'Ivoire et à Paris, ainsi qu'aux services de l'Etat implantés en Seine-Saint-Denis. Comme vous, le Gouvernement a témoigné du rôle majeur qu'ont joué tous nos agents lors des événements douloureux qui viennent de se dérouler.

Vous vous inquiétez - et c'est l'objet de votre question, madame le sénateur - de l'évolution des postes consulaires.

A cet égard, je vous répondrai que l'influence d'un diplomate ne dépend pas uniquement de l'importance de la structure qu'il dirige. L'équation personnelle, l'entregent, l'habileté à se constituer des réseaux de personnalités influentes, la capacité à comprendre et à analyser les réalités locales - nous sommes loin de la simple « coquille » que vous évoquiez tout à l'heure - permettent à chacun d'être écouté et reconnu par les responsables du pays dans lequel il se trouve.

Ce qui importe, ce n'est pas la taille du poste, mais c'est le statut qui est reconnu à celui qui l'occupe par la convention de Vienne sur les relations consulaires, sans oublier la dimension personnelle que je viens d'évoquer et que le Quai d'Orsay a toujours cherché à mettre en avant.

Au-delà de ces considérations générales tenant presque à la philosophie de notre représentation à l'étranger, je soulignerai trois points.

Premièrement, en ce qui concerne les visas, les chefs de poste consulaire cités conservent un rôle suffisant pour continuer à exercer une réelle influence, et nous l'avons fait savoir aux autorités locales. Nous estimons aujourd'hui que les consuls d'influence peuvent participer de façon dynamique à la politique des visas dans leur circonscription consulaire. Il leur appartient de définir dans cette perspective, en liaison avec le consul de rattachement responsable de la délivrance des visas, les conditions précises dans lesquelles ils entendent s'impliquer dans le processus et favoriser des publics « ciblés ». Des instructions en ce sens ont été adressées aux chefs de poste concernés.

Deuxièmement, d'une manière générale, nous devons aujourd'hui nous inscrire dans une démarche résolument européenne. A l'intérieur de l'Union européenne, les administrations locales tendront à se substituer progressivement, vous le savez, aux consulats des Etats membres. A l'extérieur de l'Union, il faut engager dès à présent des opérations de « colocalisation », consistant à mettre en place des consulats uniques relevant d'un pays partenaire mais dotés de moyens et de personnels mutualisés. Tel est le sens des premières décisions arrêtées lors du conseil des ministres franco-allemand du 26 octobre 2004, qui visent à enclencher une nouvelle dynamique en matière de coopération consulaire au niveau européen.

Troisièmement, M. Michel Barnier m'a demandé de vous préciser que le réaménagement du réseau consulaire n'a entraîné, en 2004, la modification du champ d'activité que de quelques postes, situés à Alexandrie. Il faut donc relativiser les conséquences de cette décision, qui se justifiait par des raisons évidentes en termes d'organisation de l'administration. En 2005, le nombre des postes concernés par ces mesures ne devrait pas être supérieur à celui de 2004.