Intervention de Philippe Richert

Les juges à la Haute cour de justice et à la Cour de justice de la République qui n'ont pu prêter serment lors des séances du mardi 26 octobre et mercredi 3 novembre vont être appelés à prêter devant le Sénat le serment prévu par les lois organiques.

Je vais donner lecture de la formule du serment. Il sera procédé ensuite à l'appel nominal des juges. Je les prie de bien vouloir se lever, lorsque leur nom sera appelé, et de répondre, en levant la main droite, par les mots : « Je le jure ».

Voici la formule du serment : « Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ».