Intervention de Philippe Richert

Conformément aux propositions que vient de faire M. le président de la commission des affaires sociales, je soumets au Sénat une motion d'ordre concernant l'organisation de la discussion des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 :

Mardi 16 novembre, le soir :

Equilibres financiers :

Titre II (Dispositions relatives aux ressources) : articles 2 à 5 bis, soit sept articles ;

Titre V (Objectifs de dépenses révisés pour 2004) : article 31 ;

Titre VI (Mesures diverses et dispositions relatives à la trésorerie) : articles 32 à 35, soit six articles.

Mercredi 17 novembre, à quinze heures et le soir :

Débat organisé sur l'assurance maladie :

Titre III (Dispositions relatives à l'assurance maladie) : articles 6 à 18, soit dix-sept articles.

Jeudi 18 novembre, à neuf heures trente :

Débat organisé sur les accidents du travail et les maladies professionnelles :

Section 1 du titre IV (Branche accidents du travail et maladies professionnelles) : articles 19 à 23, soit six articles ;

L'après-midi et le soir :

Suite éventuelle de l'examen des articles 19 à 23 :

Section 2 du titre IV (Branche familles) : articles 24 A à 27, soit cinq articles ;

Section 3 du titre IV (Branche vieillesse) : articles 28 à 30, soit trois articles ;

Titre Ier (Orientation et objectif de la politique de santé et de sécurité sociale) : article 1er et annexe ;

Titre Ier bis (Contrôle de l'application des lois de financement de sécurité sociale) : articles 1er bis à 1er quinquies, soit quatre articles.

Quel est l'avis du Gouvernement sur cette proposition d'agenda ?