Intervention de Alain Vasselle

Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, mesdames les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, je commencerai ma présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale en indiquant qu'il s'agit là, sans aucun doute, du dernier exercice du genre, puisque, lors de l'examen du projet de loi relatif à l'assurance maladie, le Gouvernement a pris devant la Haute Assemblée l'engagement, confirmé voilà quelques instants par M. le ministre, de présenter un projet de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Dans cette perspective, outre les enjeux concernant les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie, la commission des affaires sociales du Sénat s'est interrogée sur les pistes qui pourraient guider notre réflexion en vue de la réforme annoncée.

Nous savons tous combien est difficile la situation des comptes sociaux, dont les contours ont déjà été dessinés par M. le ministre. Afin de ne pas retarder le moment où vous interviendrez, mes chers collègues, je me bornerai à vous livrer quelques éléments d'appréciation.

Je commencerai par dresser quatre constats.

Premier constat : le déficit de 14 milliards d'euros que nous enregistrons cette année est le plus élevé jamais atteint par les organismes de sécurité sociale. Ce fait n'est contesté sur aucune travée de cet hémicycle.