Intervention de Alain Vasselle

Toutefois, la situation ne me paraît pas plus grave, globalement, que celle que nous avons connue voilà dix ans. A l'époque, mes chers collègues, les quatre branches du régime général accusaient en effet un déficit total de 10 milliards d'euros. Certes, ce montant est un peu inférieur à celui que nous constatons cette année, mais tout de même ! Nous sommes aujourd'hui confrontés aux difficultés de la seule assurance maladie.

Deuxième constat : le dérapage de l'ONDAM sera, en 2004, d'une moindre ampleur que l'année précédente. J'espère que nos collègues de l'opposition sauront faire preuve d'objectivité sur ce point.

Les éléments dont nous disposons sur l'exécution finale laissent entendre que le dépassement réel pourrait être inférieur à l'objectif révisé de 2004 tel que le prévoit le projet de loi.

Compte tenu de la baisse sensible des dépenses en cette fin d'année, le Gouvernement a sans doute été un peu pessimiste quant au résultat, mais il vaut mieux se retrouver dans cette situation plutôt que d'avoir prévu des diminutions de dépenses plus importantes.

La réalisation finale dépendra non seulement de la décélération des dépenses de santé, mais également du résultat des négociations conventionnelles actuelles. Lorsque j'ai fait état de ces dépenses en commission des affaires sociales, certains de nos collègues de l'opposition n'ont pas manqué de dire que celles-ci pourraient présenter un caractère inflationniste en fonction du résultat des accords conventionnels, de la discussion des honoraires des médecins, etc.