Intervention de Alain Vasselle

Même si des problèmes particuliers apparaissent çà et là dans les autres branches, les difficultés restent globalement concentrées sur l'assurance maladie. La branche famille enregistrera un très léger déficit, ainsi que la branche vieillesse, l'effet démographique n'étant plus porteur.

En recettes, les prélèvements nouveaux décidés dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie concernent la CSG et la C3S : ils alimenteront notre système de soins par environ 3 milliards d'euros, auxquels il faut ajouter le milliard d'euros dû à la rétrocession d'une fraction des droits sur les tabacs. Cela représente une petite partie de ce que nous pouvions escompter ; nous nous en étions expliqués avec le Gouvernement au mois de juillet dernier, je n'y reviens donc pas.

La situation de l'assurance maladie sera améliorée par les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de soins. Les 2, 2 milliards d'euros d'économies prévus se ventilent de la façon suivante : 1 milliard d'euros concerne la maîtrise médicalisée ; 0, 3 milliard d'euros a trait à l'allègement des dépenses relatives aux indemnités journalières ; 0, 7 milliard d'euros est relatif au plan « médicaments » ; enfin, 0, 2 milliard d'euros concerne la modernisation de la gestion hospitalière. J'espère ainsi répondre à MM. Autain et Fischer qui s'étaient interrogés en commission des affaires sociales sur les économies réelles que nous pouvions escompter en matière de dépenses d'assurance maladie.

Il faut bien entendu y ajouter le paiement du fameux euro symbolique et l'augmentation du forfait journalier. Ces deux dernières mesures devraient se traduire par un allègement des dépenses de l'ordre de 700 millions d'euros.

Pour toutes ces raisons, la croissance de l'ONDAM a été fixée à 3, 2 %. Ce taux est donc en net fléchissement par rapport à l'ONDAM de l'année dernière. Ce taux aurait été, tendanciellement, de 3, 7 %, la baisse de 0, 5 % correspondant à l'euro payé par les assurés sociaux.

En tenant compte des 2, 2 milliards d'euros d'économies de dépenses potentielles que nous espérons, l'ONDAM se situerait à 5 % : il serait très nettement supérieur à celui qui a été voté l'année dernière, mais inférieur à celui qui est réellement constaté cette année.

Au vu des éléments d'information dont nous disposons, cet ONDAM paraît réaliste. Aussi puis-je espérer être exaucé en formulant le voeu de ne pas voir la procédure d'alerte pour dépassement de l'ONDAM mise en oeuvre en 2005.