Intervention de Alain Vasselle

Je voudrais à présent, en marge de la situation du régime général, vous livrer quelques analyses sur l'évolution des fonds concourant au financement de la protection sociale.

Le fonds de solidarité vieillesse et le fonds de financement des prestations sociales agricoles accuseront, à la fin de l'année prochaine, 5 milliards d'euros de déficit cumulé. Les raisons en sont connues. Il s'agit, pour le premier, des conséquences du financement des 35 heures, notamment de la perte, par ce fonds, du produit des droits sur les alcools qui lui étaient attribués. Car on s'est servi du fonds de solidarité vieillesse au moment où, la conjoncture étant favorable, il dégageait des excédents.

A l'époque, Martine Aubry et Elisabeth Guigou avaient considéré que l'on pouvait puiser dans les réserves de ce fonds pour financer le dispositif des 35 heures. Le Gouvernement n'ayant pas les moyens d'appliquer sa politique, un certain nombre de recettes de la sécurité sociale ont été détournées. Depuis, nous traînons le déficit de la sécurité sociale comme un boulet.