Intervention de Alain Vasselle

L'actuel gouvernement n'a même pas pu compenser à l'euro près ces pertes de recettes, qui se chiffrent à environ 3, 5 milliards d'euros par an.

Dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie, nous avons généreusement bénéficié de 1 milliard d'euros. J'évoquerai tout à l'heure les compensations, afin de faire le point sur la situation actuelle.

S'agissant du fonds de financement des prestations sociales agricoles, ces difficultés confirment qu'il ne pourra pas atteindre l'équilibre sans subvention de l'État.

La situation de ces deux fonds est néanmoins problématique : leur déficit, qui n'apparaît tel quel ni en loi de finances ni en loi de financement, pèse in fine sur la trésorerie des régimes, notamment de la CNAV et de la MSA.

A partir du moment où le FSV se trouve en déficit, il ne peut pas verser à la CNAV les fonds dont il ne dispose pas. Dans ces conditions, la CNAV doit supporter une partie des dépenses dites « de solidarité », qui correspondent aux dépenses non contributives, ce qui, bien entendu, aggrave sa situation financière.

Le fonds de réserve des retraites, qui est aussi une création du gouvernement de M. Jospin, pose un problème de nature tout à fait différente. Il a été conçu comme un alibi à l'absence de réforme des retraites.