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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 16 novembre 2004 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Discussion générale
Alain Vasselle, rapporteur :...et prévoyant que la part de rémunération des sportifs correspondant à l'exploitation collective de leur image n'est pas soumise à cotisation.
